Chaque année, les jours fériés soulèvent des questions pour les employeurs et les employés concernant leur impact sur le temps de travail et la paie. Comprendre les règles de rémunération de ces jours, qu’ils soient travaillés ou chômés, est essentiel pour une bonne gestion de la paie. Le régime de rémunération diffère selon la nature du jour férié et les accords applicables dans l’entreprise.
Jours fériés légaux et jours chômés
En France, le Code du travail (article L.3133-1) énumère 11 jours fériés légaux. Cette liste est la base, mais des jours supplémentaires peuvent s’ajouter en fonction du secteur d’activité ou de la région. Par exemple, les départements d’outre-mer commémorent l’abolition de l’esclavage à des dates spécifiques, et l’Alsace-Moselle a ses propres jours chômés supplémentaires comme le Vendredi Saint et le 26 décembre, fixés par l’article L3134-16 du Code du travail.
Ces jours fériés légaux ne sont pas tous obligatoirement chômés (non travaillés). Hormis le 1er mai et le cas des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (sous certaines exceptions), la loi n’impose pas le repos pour les autres jours fériés ordinaires.
C’est généralement un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, qui détermine la liste des jours fériés chômés. En l’absence d’accord collectif, c’est l’employeur qui décide quels jours fériés seront chômés.
L’employeur peut demander aux salariés de travailler un jour férié, à moins qu’il ne s’agisse d’un jour obligatoirement chômé par la loi, un accord collectif ou une décision de l’employeur. Le refus de travailler un jour férié non chômé par l’accord collectif ou l’employeur peut constituer une absence injustifiée susceptible de sanction disciplinaire et justifier une retenue sur salaire.
Rémunération des jours fériés chômés
Par principe, les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé sont rémunérés.
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, le salarié a droit au maintien de son salaire s’il totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Cette condition de 3 mois d’ancienneté ne s’applique pas si un usage ou un accord collectif prévoit des dispositions plus favorables.
Pour les salariés saisonniers, l’ancienneté est appréciée sur l’ensemble de leurs contrats successifs ou non dans l’entreprise. Les travailleurs à domicile, salariés intermittents et salariés temporaires ne bénéficient pas de cette règle, à l’exception potentielle de l’indemnisation du 1er mai. Le salaire à maintenir inclut le salaire de base et les compléments habituels, comme la partie variable de la rémunération ou les heures supplémentaires habituellement effectuées.
Un jour férié chômé ne doit entraîner aucune diminution de salaire. Les jours fériés chômés ne sont généralement pas assimilés à du temps de travail effectif, sauf dispositions contraires. Pour un salarié à temps partiel, un jour férié chômé est rémunéré uniquement s’il tombe un de ses jours de travail habituel.
Le 1er mai est un cas particulier. Il est obligatoirement chômé pour la majorité des salariés. Le chômage du 1er mai ne doit entraîner aucune perte de salaire. Le salarié perçoit la rémunération qu’il aurait eue s’il avait travaillé. Les salariés payés à l’heure ou au rendement ont droit à une indemnité équivalente à leur salaire, versée par l’employeur. L’obligation de repos pour le 1er mai ne concerne pas les établissements et services dont la nature de l’activité impose une continuité de travail (transports, hôpitaux, etc.). Bientôt une réforme pour l’ouverture de commerces de proximité le 1er mai ?
Si un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d’un salarié, il n’est pas décompté sur les congés payés s’il s’agit d’un jour ouvrable habituellement chômé dans l’entreprise. S’il tombe un jour de repos habituel du salarié, cela n’a pas d’incidence sur le salaire et n’ouvre pas droit à un repos complémentaire, sauf dispositions plus favorables.
Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés. Cela signifie que les heures non travaillées ce jour-là ne peuvent être reportées ou rattrapées ultérieurement.
Rémunération des jours fériés travaillés
La rémunération d’un jour férié travaillé diffère selon qu’il s’agit du 1er mai ou d’un autre jour férié ordinaire.
Pour les jours fériés autres que le 1er mai, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire automatique pour le travail effectué ce jour-là. Le salarié reçoit sa rémunération habituelle pour les heures travaillées. Une majoration de salaire peut cependant être prévue par une convention collective, un accord d’établissement ou d’entreprise, ou un usage. L’employeur doit vérifier ces sources pour s’assurer de la conformité de la paie.
Pour le 1er mai travaillé, le salarié a droit à son salaire habituel pour les heures travaillées, ainsi qu’à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cela correspond à une rémunération payée double. Cette indemnité est intégralement à la charge de l’employeur. La loi stipule qu’aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de 100% de la rémunération. Même si une convention collective prévoit un repos compensateur, l’indemnité spécifique doublant la rémunération doit s’y ajouter. Les salariés qui travaillent de nuit et dont la période de travail couvre une partie du 1er mai bénéficient également de la rémunération double pour les heures effectuées pendant ce jour férié.
Dans le cas spécifique d’un employeur particulier, le travail d’un jour férié (autre que le 1er mai) peut donner lieu à une majoration de 10%, si cela a été mentionné au contrat de travail ou fait l’objet d’un accord écrit ponctuel.
Cas particuliers et autres points
Les ponts, qui sont des jours chômés placés entre un jour férié et un week-end ou un autre jour de repos, ne sont pas prévus par la loi comme étant obligatoires. La décision de faire le pont revient à l’employeur, après consultation du comité social et économique, et le nouvel horaire doit être affiché et transmis à l’inspecteur du travail. Les heures de travail perdues en raison d’une interruption collective comme un pont peuvent être récupérées.
La journée de solidarité peut coïncider avec n’importe quel jour férié légal, à l’exception notable du 1er mai.
Si un jour de réduction du temps de travail (RTT) coïncide avec un jour férié chômé, l’employeur doit faire récupérer ces jours chômés, ce qui signifie que le salarié ne perd pas ses jours de RTT. En revanche, un jour férié tombant un jour de repos hebdomadaire n’ouvre pas droit à indemnité ou récupération, sauf si une convention ou un usage est plus favorable.
En cas d’activité partielle coïncidant avec des jours fériés chômés, les salariés ne peuvent être placés en activité partielle. L’employeur doit assurer le paiement de ces jours fériés chômés dans les conditions habituelles, et les heures correspondantes ne peuvent pas être indemnisées au titre de l’activité partielle. Si l’activité partielle a lieu pendant un jour férié habituellement travaillé, les heures perdues sont indemnisées au titre de l’activité partielle, tandis que les heures travaillées restent à la charge de l’employeur.
