Montant net social : modification des règles de calcul au 1er janvier 2027
Le montant net social, un indicateur de référence
Affiché sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, le montant net social correspond aux revenus réels dont dispose un salarié après déduction des cotisations sociales obligatoires. Cette donnée sert de base unique pour...
Accident en télétravail : la présomption d’imputabilité mise à l’épreuve
Depuis le déploiement massif du télétravail, la frontière entre sphère privée et vie professionnelle s’est brouillée. Si le domicile devient le bureau, les risques domestiques peuvent-ils être qualifiés d’accidents du travail ? Le Code du travail et la...
Hausse du SMIC dans un climat social tendu
Le gouvernement a tranché. À l’issue de la conférence sociale, une revalorisation anticipée du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été annoncée pour le 1er décembre 2026. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs les...
Délais de prescription en droit du travail : rupture du contrat, salaires et cotisations sociales
La prescription : une limite temporelle pour agir
En droit du travail, la prescription désigne le délai au-delà duquel une action en justice n’est plus recevable. Ce mécanisme garantit une sécurité juridique en évitant que des litiges ne surgissent des années après...
Tickets restaurants : des modifications à venir
Tickets restaurants : des modifications à venir
L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre, la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Ce texte introduit une série de transformations techniques et sociales qui entreront en vigueur le 1er...
Prud’hommes : nouvelle procédure de saisine à compter du 1er octobre
Le décret n°2026-683 du 27 juillet 20026 modifie les règles de saisine du conseil de prud’hommes. À partir du 1er octobre 2026, les modalités de dépôt des requêtes sont simplifiées. On vous explique tout.
Un formalisme de requête allégé
Le décret modifie...
Prime transport : un coup de pouce renforcé pour les salariés ?
Face à la hausse persistante des prix à la pompe, le gouvernement ajuste sa stratégie pour soutenir le pouvoir d’achat. Une nouvelle annonce, effectuée le 22 septembre 2026, prévoit de relever une nouvelle fois le plafond d’exonération de la prime transport. Cette...
Congé supplémentaire de naissance : les points clés à retenir
Origine et calendrier de mise en œuvre
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a instauré le congé supplémentaire de naissance. Ce droit s’applique aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026. Il concerne également les enfants nés avant...
Incendies de forêts : mesure exceptionnelle et traitement en paie
Un soutien financier face aux incendies de l’été 2026
Le gouvernement a instauré un dispositif d’activité partielle renforcé pour répondre aux conséquences des incendies de forêt ayant frappé la Gironde, les Landes et le Var. Un décret publié au Journal...
Prime transport : les mesures exceptionnelles
Face à la hausse des prix des carburants liée au contexte international, le gouvernement adapte les règles de prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a formalisé début août 2026 plusieurs...






