Face à la hausse des prix des carburants liée au contexte international, le gouvernement adapte les règles de prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a formalisé début août 2026 plusieurs dérogations temporaires pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés utilisant leur véhicule personnel.
Le cadre habituel du dispositif
En temps normal, les employeurs peuvent rembourser tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique engagés par leurs salariés pour leurs trajets quotidiens par le versement d’une prime transport bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite globale de 600 € par an, avec un plafond spécifique de 300 € pour les seuls frais de carburant (essence ou diesel).
L’accès à cette aide est habituellement restreint à deux situations précises : soit le salarié réside ou travaille dans une zone non desservie par les transports en commun, soit ses horaires de travail ne lui permettent pas d’emprunter les réseaux collectifs existants. Par ailleurs, ce dispositif ne se cumule pas avec le remboursement obligatoire de 50 % des abonnements aux transports publics.
Les mesures de simplification et d’augmentation
Pour l’exercice 2026, le plafond d’exonération spécifique aux frais de carburant est doublé, passant de 300 € à 600 € par salarié. Cette mesure aligne ainsi la limite du volet carburant sur le plafond global de la prime transport. Parallèlement, le gouvernement a décidé de lever les restrictions géographiques et techniques : l’obligation de prouver l’absence de transports en commun ou des horaires décalés est suspendue. Tous les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail deviennent éligibles.
Une autre dérogation autorise désormais le cumul de cette prime avec la prise en charge des abonnements de transport collectif. Un salarié peut ainsi percevoir une aide pour ses trajets en voiture tout en bénéficiant du remboursement partiel de son titre de transport s’il alterne les modes de déplacement. Bien que le BOSS ne traite que du volet social, une tolérance identique est attendue sur le plan fiscal pour garantir l’exonération d’impôt sur le revenu sur ces sommes.
La date limite d’application
Ces assouplissements revêtent un caractère temporaire. Ils s’appliquent exclusivement aux primes versées au titre de l’année civile 2026. Les employeurs peuvent mettre en œuvre ces nouvelles conditions dès à présent, par anticipation de la publication des décrets et arrêtés officiels, comme l’autorise le communiqué du BOSS du 6 août 2026. Le dispositif dérogatoire prendra fin le 31 décembre 2026.
