Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : règles d’exonération
La mise en place de dispositifs de protection sociale complémentaire par l’employeur, qu’il s’agisse de retraite supplémentaire ou de prévoyance, est encadrée par un principe de caractère collectif et obligatoire. Cela signifie que le régime doit...
Prime de partage de la valeur (PPV) : règles d’exonération
La prime de partage de la valeur (PPV), instaurée en août 2022 et aménagée fin 2023, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Conçue comme un dispositif pérenne, elle permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés tout en bénéficiant...
Tickets-Restaurant : conditions d’exonération
Les titres restaurant constituent un avantage social prisé, permettant aux salariés de financer une partie de leurs repas. Pour les employeurs, ils représentent un levier de pouvoir d’achat défiscalisé et exonéré de cotisations sociales, sous réserve du respect de...
Travail le dimanche : Volontariat ou obligation ? Quelle rémunération ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, la question du travail dominical redevient un sujet central pour de nombreux commerces et entreprises. Si le repos hebdomadaire doit en principe être donné le dimanche, la législation française prévoit diverses dérogations...
Compte AT/MP : quelle sanction pour un défaut d’adhésion ?
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent adhérer au compte Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP). Cette obligation vise à dématérialiser la notification des taux de cotisation AT/MP et à faciliter la...
Coût externalisation paie vs internalisation
La gestion de la paie représente une fonction centrale pour toute entreprise employant du personnel. Face à cette tâche technique et réglementaire, les organisations ont généralement deux options : confier cette responsabilité à un prestataire externe ou la gérer en interne....
La rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement
La rupture conventionnelle, plébiscitée par salariés et employeurs comme mode de séparation à l’amiable, est désormais sous étroite surveillance gouvernementale. Ce dispositif, qui a connu un succès croissant ces dernières années, soulève des interrogations quant à son...
Qu’est ce que l’entretien de parcours professionnel ?
L’entretien professionnel, outil de suivi de carrière pour les salariés, a été réformé par la loi 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du...
Cadeaux salariés 2025 : jusqu’à quel montant sans cotisations sociales ?
Offrir des chèques cadeaux à ses salariés représente une opportunité pour les entreprises de gratifier leurs équipes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. Cependant, la réglementation évolue, et il est utile de connaître...
Dès 2026, les avantages CSE ne pourront plus être attribués sur un critère d’ancienneté
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle règle entre en vigueur pour l’attribution des activités sociales et culturelles : l’ancienneté des salariés ne pourra plus être un critère pour bénéficier des avantages proposés par votre comité social et économique...
