Indemnisation chômage et rupture conventionnelle : des changements à venir
Depuis le 1er janvier 2026, la rupture conventionnelle coûte plus cher aux entreprises : la contribution patronale sur l’indemnité versée au salarié est passée de 30 % à 40 %. Au-delà de ce coût immédiat, ce sont désormais les droits des salariés qui s’apprêtent à...
Période d’examens des apprentis : êtes-vous en règle côté employeur ?
La fin de l’année scolaire approche et marque le début des épreuves pour les apprentis en formation. Pour les employeurs, cette période ne se limite pas à la simple libération du salarié pour ses examens. Le Code du travail impose des obligations strictes concernant...
Journée de solidarité 2026 : date et modalités de mise en œuvre
Longtemps associée au lundi de Pentecôte depuis sa mise en place par la loi en 2004, la journée de solidarité a évolué : depuis 2008, sa date n’est plus imposée, laissant aux entreprises une certaine souplesse d’organisation. En 2026, ce dispositif destiné à financer...
Quelles obligations sociales selon votre effectif ? Simulateur en ligne
Le portail officiel « Entreprendre Service Public », en lien avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), a mis en ligne un nouvel outil interactif le 14 avril 2026. Ce simulateur permet aux employeurs de lister les contraintes réglementaires liées à la taille de leur...
Travail le 1er mai : boulangerie, fleuriste… ce qui change en 2026
Jusqu’à présent, le 1er mai restait le seul jour obligatoirement chômé pour la quasi-totalité des salariés français, à l’exception des services publics indispensables comme les hôpitaux ou les transports.
On évoquait une loi floue en 2025. En 2026, cette règle...
10 erreurs de paie fréquentes… et leurs conséquences
La production des bulletins de salaire en France relève d’une technicité complexe. Entre les évolutions législatives constantes et les spécificités des conventions collectives, les gestionnaires de paie manipulent des dizaines de variables chaque mois. Une simple...
DSN de substitution : vous en êtes où ?
Le dispositif de la DSN de substitution entre dans une phase opérationnelle concrète. Ce mécanisme autorise l’Urssaf à corriger directement les déclarations sociales d’une entreprise lorsque celle-ci ne rectifie pas les anomalies signalées. Cette procédure vise à...
Vous accueillez des stagiaires ? Voici les règles à connaitre
Le cadre légal et la durée du stage
Le stage se définit comme une période temporaire de mise en situation professionnelle. L’étudiant doit y acquérir des compétences liées à son cursus pour obtenir son diplôme ou une certification. Cette relation est strictement...
Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : rappels, régime social, fin du critère d’ancienneté et nouveautés 2026
Le cadre juridique des activités sociales et culturelles
Définition et périmètre des ASC
Les activités sociales et culturelles (ASC) regroupent les prestations gérées ou contrôlées par le Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de...
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti : du changement depuis 8 mars 2026
Réactivation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Le gouvernement rétablit l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026. Cette nouvelle mouture se distingue des précédentes par une...
