
Depuis le déploiement massif du télétravail, la frontière entre sphère privée et vie professionnelle s’est brouillée. Si le domicile devient le bureau, les risques domestiques peuvent-ils être qualifiés d’accidents du travail ? Le Code du travail et la jurisprudence tentent de tracer une ligne claire dans un environnement où l’employeur n’exerce plus de surveillance directe.
Le cadre légal : une protection identique au bureau
Selon l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail se définit par un événement soudain, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, entraînant une lésion physique ou psychique. La force de ce dispositif repose sur la présomption d’imputabilité : dès lors que l’accident survient au temps et au lieu du travail, il est présumé professionnel. Le salarié n’a pas à prouver la faute de son employeur ni le lien direct avec ses missions.
L’article L. 1222-9 du Code du travail transpose ce principe au télétravail. Il précise que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Le télétravailleur bénéficie donc, en théorie, des mêmes droits et de la même prise en charge qu’un salarié présent dans les locaux de l’entreprise.
La difficulté de définir le temps et le lieu au domicile
L’application de cette présomption se heurte à des obstacles pratiques. Au bureau, les horaires sont souvent fixes et l’espace de travail est délimité. À domicile, un accident peut survenir dans la cuisine, l’escalier ou le salon. Toute la difficulté consiste à déterminer si le salarié agissait encore sous l’autorité de son employeur au moment des faits ou s’il s’était soustrait à cette subordination pour des motifs personnels.
Pour l’employeur ou la CPAM, renverser la présomption d’imputabilité impose de prouver que l’accident a une cause totalement étrangère au travail. Les horaires de connexion, les plages de disponibilité fixées dans l’accord de télétravail et la nature de la tâche effectuée au moment du choc ou de la chute deviennent des éléments de preuve déterminants.
La brulure d’une cigarette électronique reconnue comme accident du travail
Une décision récente illustre l’étendue de cette protection. Un salarié en télétravail a été brûlé par sa cigarette électronique alors qu’il se trouvait à son poste de travail. L’accident a été reconnu comme accident du travail. Ici, les juges considèrent que puisque l’événement s’est produit pendant les heures de service et sur le lieu dédié à l’activité, la présomption s’applique. Peu importe que l’objet à l’origine du dommage soit un effet personnel sans lien avec les outils professionnels fournis par l’entreprise.
Une jurisprudence qui oscille selon les circonstances
Les tribunaux analysent de près les temps de rupture de l’activité. La Cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt d’avril 2026, a reconnu le caractère professionnel du décès d’un cadre au forfait jours survenu à 13h dans son couloir. Les juges ont retenu que le domicile dans sa globalité constitue le lieu de travail et que la pause déjeuner, pour un salarié aux horaires libres, n’interrompt pas nécessairement le lien avec l’entreprise.
Le cas particulier de la pause déjeuner
À l’inverse, la Cour d’appel de Paris en avril 2026, a rejeté la qualification d’accident du travail pour une assistante juridique ayant chuté dans ses escaliers à 12h40. Ses horaires de travail prévoyaient une coupure entre 12h30 et 13h30. Pour les juges, le domicile ne peut être assimilé à un lieu de restauration sous contrôle de l’employeur durant une pause clairement identifiée. La suspension du lien de subordination durant ce créneau horaire a ici fait échec à la présomption d’imputabilité.
La notion de continuité d’action
La Cour d’appel de Nancy a introduit une nuance intéressante avec la continuité d’action. Une salariée s’est fracturé le péroné en se prenant les pieds dans un tapis en se levant de sa chaise, deux minutes après avoir débadgé. Le tribunal a validé l’accident du travail, estimant que le mouvement de se lever de son poste pour quitter son activité est indissociable du travail, créant ainsi un lien de connexité immédiat.
En l’absence de décision de la Cour de cassation sur ces cas précis, la reconnaissance d’un accident en télétravail repose aujourd’hui sur un faisceau d’indices : la précision des horaires contractuels, le maintien ou non du lien de subordination et la localisation précise de l’incident au sein du domicile.

