Surnommée la taxe des rentiers, cette contribution vise à assurer une participation aux frais de santé pour ceux qui bénéficient de revenus élevés sans cotiser pleinement via une activité professionnelle. Comprendre ses mécanismes, ses bénéficiaires et ses conditions est nécessaire pour anticiper son impact.
Qu’est-ce que la taxe PUMA ?
La PUMA, pour Protection Universelle Maladie, garantit à toute personne travaillant ou résidant en France le droit à la prise en charge de ses frais de santé. La taxe PUMA n’est pas une taxe au sens strict du terme, mais une cotisation sociale appelée Cotisation Subsidiaire de Maladie (CSM). Elle est due par les personnes qui, bien que rattachées à la PUMA, ne cotisent pas suffisamment au régime obligatoire d’assurance maladie via une activité professionnelle ou des pensions de retraite, tout en disposant de revenus patrimoniaux importants.
Elle s’applique aux personnes dont les revenus du capital (fonciers, financiers, etc.) sont élevés et qui ont des revenus d’activité ou de remplacement (salaires, pensions, allocations chômage) faibles ou inexistants. L’objectif est d’éviter qu’une personne avec des revenus patrimoniaux élevés bénéficie de la PUMA sans contribuer financièrement à la hauteur de ses capacités économiques.
Pourquoi est-elle surnommée la taxe des rentiers ?
Ce surnom de taxe des rentiers vient du fait qu’elle spécifiquement les personnes dont la majorité des revenus provient de capitaux mobiliers, de revenus fonciers ou d’autres revenus passifs, plutôt que d’une activité professionnelle salariée ou non salariée. Ces individus, souvent perçus comme vivant de leurs rentes, bénéficient de la couverture maladie de la PUMA sans que leurs revenus ne génèrent des cotisations maladie au même titre qu’un salaire ou un revenu d’activité indépendant.
Cette cotisation vise ainsi à rétablir une forme d’équité en assurant que ces contribuables participent, à proportion de leurs revenus, au financement du système de santé.
Qui est redevable et dans quelles conditions ?
La cotisation subsidiaire de maladie concerne les personnes rattachées à la PUMA qui remplissent trois conditions cumulatives :
Une résidence stable en France
Il faut résider en France de manière stable, c’est-à-dire y résider plus de six mois par an. Cette condition assure que la personne relève du système de protection sociale français.
Des revenus d’activité ou de remplacement faibles
Les revenus d’activité professionnelle (salaires, BIC, BNC, BA) ou les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières) doivent être inférieurs à un certain seuil fixé à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Si les revenus d’activité sont au-dessus de ce seuil, la personne est réputée cotiser suffisamment et n’y est pas soumise.
Des revenus du capital élevés
Les revenus du capital et du patrimoine, incluant notamment les revenus fonciers, les plus-values de cession de valeurs mobilières, les dividendes, les intérêts, doivent dépasser un seuil fixé à 50% du PASS.
Sont visés les dirigeants de sociétés qui ne se rémunèrent pas ou peu par un salaire, privilégiant la distribution de dividendes, et qui n’ont pas d’autre activité professionnelle significative générant des cotisations maladie.
Montants pour 2026
Les seuils et le taux de la cotisation subsidiaire de maladie sont revalorisés chaque année.
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2026 est de 48 060 euros. En nous basant sur ce montant, les seuils pour l’assujettissement à la CSM sont les suivants :
- Seuil des revenus d’activité ou de remplacement : Les revenus d’activité professionnelle ou de remplacement sont inférieurs à 20% du PASS, soit 9 612 euros. Si vos revenus d’activité sont supérieurs à ce montant, vous n’êtes pas redevable de la CSM.
- Seuil des revenus du capital et du patrimoine : La cotisation s’applique sur la fraction des revenus du patrimoine et de placement qui excède 50% du PASS, soit 24 030 €.
Le taux de la cotisation subsidiaire de maladie est fixé à 6,5% et est dégressif. Plus les revenus d’activité sont importants et plus le taux de la cotisation est réduit.
Compte tenu du montant que peut représenter cette taxe, il peut apparaitre opportun de prévoir le versement d’une rémunération minimale pour échapper au versement de cette cotisation.
