Face à un licenciement économique, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre un accompagnement aux salariés concernés. Ce dispositif, conçu pour faciliter le retour à l’emploi, vient d’être prolongé. Sa pérennité est assurée jusqu’au 31 décembre 2026, apportant une visibilité aux entreprises et aux travailleurs impactés.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif d’accompagnement
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est une mesure destinée aux salariés visés par une procédure de licenciement pour motif économique. Mis en œuvre par France Travail, le CSP a pour objectif d’accompagner l’individu dans la construction d’un nouveau projet professionnel et de réduire au mieux la période d’inactivité. Ce parcours d’accompagnement peut s’étendre sur une durée maximale de 12 mois.
Pour qui ?
Le CSP s’adresse aux salariés concernés par un licenciement pour motif économique qui remplissent des conditions spécifiques :
- Être employé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés.
- Ou faire partie d’une entreprise de 1 000 salariés ou plus qui n’est pas soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.
- Avoir une ancienneté suffisante pour prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
L’adhésion au CSP est volontaire. En cas d’acceptation par le salarié, son contrat de travail est rompu d’un commun accord, sans qu’il n’effectue son préavis.
Les avantages du CSP
L’adhésion au CSP procure plusieurs bénéfices concrets au salarié :
- Un accompagnement personnalisé et renforcé. Ce suivi comprend un diagnostic, des entretiens individuels, l’élaboration d’un projet de reclassement, des formations adaptées, des périodes d’immersion en entreprise ou un appui à la création d’entreprise.
- Le versement de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Pendant 12 mois, le bénéficiaire perçoit une allocation équivalente à 75 % du salaire journalier de référence, sans délai de carence. Ce montant est généralement supérieur à l’allocation chômage classique durant la première année.
- Le maintien des droits à la protection sociale (remboursement des soins, retraite complémentaire, etc.) tout au long de la période d’accompagnement.
- La possibilité de toucher une prime de reclassement si un emploi durable est retrouvé avant la fin du CSP.
Prolongation du CSP : un cadre sécurisé jusqu’à fin 2026
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle, dont l’échéance était fixée antérieurement, a été reconduit. Le dispositif reste ainsi en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
