Offrir des chèques cadeaux à ses salariés représente une opportunité pour les entreprises de gratifier leurs équipes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. Cependant, la réglementation évolue, et il est utile de connaître les règles qui s’appliqueront en 2025 pour une gestion conforme.
Le plafond 2025 des chèques cadeaux
Pour l’année 2025, le seuil d’exonération de cotisations sociales pour les chèques cadeaux est établi à 196 euros par salarié et par an. Ce montant n’est pas le fruit du hasard, il correspond à 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2025. Concrètement, si le total des bons d’achat ou cadeaux offerts à un salarié au cours de l’année ne dépasse pas cette somme, l’employeur n’aura pas à payer de cotisations sociales sur ce montant.
Ce seuil s’applique de manière générale. Si la valeur des cadeaux excède 196 euros et que les conditions spécifiques d’exonération liées à des événements URSSAF ne sont pas remplies, la totalité du montant offert sera soumise aux cotisations.
Les conditions d’exonération : une règle stricte
Au-delà du seuil annuel de 196 euros, les chèques cadeaux peuvent encore bénéficier d’une exonération de cotisations sociales s’ils respectent des critères précis fixés par l’URSSAF. Ces règles s’appliquent événement par événement et sont cumulables, à condition que chaque don respecte les limites individuelles. Pour chaque chèque cadeau, trois conditions cumulatives doivent être réunies :
Le lien avec un événement précis
Le bon d’achat doit être lié à l’un des onze événements spécifiques listés par l’URSSAF : naissance ou adoption, mariage ou Pacs, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas, Noël des salariés et des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), ainsi que la rentrée scolaire pour les enfants de moins de 26 ans. Chaque événement donne lieu à son propre seuil de 196 euros par bénéficiaire.
Une utilisation ciblée
Le bon d’achat doit permettre l’acquisition de biens ou de services en lien direct avec l’événement pour lequel il est attribué. Par exemple, un bon offert pour une naissance devra servir à l’achat de produits pour bébé ou de puériculture.
Pour la rentrée scolaire, il devra concerner des fournitures scolaires ou des livres. Toutefois, pour les fêtes de Noël, la réglementation est plus souple et autorise un éventail de produits plus large, mais exclut le carburant et les produits alimentaires courants.
Une attribution non discriminatoire
Les chèques cadeaux ou bons d’achat doivent être attribués sans discrimination. Tous les salariés ou une catégorie de salariés (définie par des critères objectifs comme l’ancienneté ou la fonction) placés dans une situation similaire doivent en bénéficier, et les montants doivent être identiques pour chacun. Par exemple, tous les parents ayant un enfant de moins de 16 ans recevront le même montant pour Noël des enfants.
Exemple concret
Prenons le cas de Sophie, salariée en 2025.
Son employeur lui offre un chèque cadeau de 100 euros pour la fête des mères, un autre de 150 euros pour Noël des salariés, et 180 euros pour la rentrée scolaire de son enfant de 10 ans.
Chaque chèque cadeau est attribué pour un événement spécifique, respecte le plafond de 196 euros par événement et est destiné à l’achat de produits en lien avec l’événement (parfums pour la fête des mères, jouets pour Noël de l’enfant, fournitures pour la rentrée scolaire).
Dans cette situation, la totalité des 430 euros (100+150+180) offerts à Sophie est exonérée de cotisations sociales, car chaque don respecte les conditions individuelles de l’URSSAF.
