Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE : rappels, régime social, fin du critère d’ancienneté et nouveautés 2026
Le cadre juridique des activités sociales et culturelles
Définition et périmètre des ASC
Les activités sociales et culturelles (ASC) regroupent les prestations gérées ou contrôlées par le Comité Social et Économique (CSE). Elles visent à améliorer les conditions de...
Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti : du changement depuis 8 mars 2026
Réactivation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Le gouvernement rétablit l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026. Cette nouvelle mouture se distingue des précédentes par une...
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : ce qu’il faut savoir
Chaque entreprise en France doit respecter une obligation légale concernant l’emploi de travailleurs handicapés. Il s’agit de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Ignorer cette règle a un coût, qui peut vite devenir une charge...
Changement du lieu de travail du salarié par l’employeur
La question de la modification du lieu de travail d’un salarié est récurrente et encadrée par le droit du travail. L’employeur dispose d’une certaine latitude pour organiser l’entreprise, mais ce pouvoir n’est pas absolu et doit respecter les...
Médaille du travail : fin de l’exonération d’impôt sur la gratification
La remise de la Médaille d’honneur du travail représente une tradition annuelle pour de nombreuses entreprises. Cependant, les modalités de la gratification associée à cette distinction évoluent. Avec l’adoption récente de la loi de finances pour 2026, les...
Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les associations
La fiscalité des associations et organismes à but non lucratif s’apprête à évoluer concernant la taxe d’apprentissage. Habituellement exonérées de cette contribution, ces structures devront bientôt se conformer aux règles d’assujettissement de droit commun....
Pourboires dans les HCR : traitement en paie
Le cadre légal des pourboires et leur assujettissement
Le pourboire désigne la somme remise volontairement par un client pour récompenser la qualité du service. Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), ces sommes circulent de deux manières : soit le client...
Lieu de travail du salarié : puis-je le modifier ?
La question de la modification du lieu de travail d’un salarié est récurrente et encadrée par le droit du travail. L’employeur dispose d’une certaine latitude pour organiser l’entreprise, mais ce pouvoir n’est pas absolu et doit respecter les...
Prolongation du CSP jusqu’au 31 décembre 2026
Face à un licenciement économique, le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) offre un accompagnement aux salariés concernés. Ce dispositif, conçu pour faciliter le retour à l’emploi, vient d’être prolongé. Sa pérennité est assurée jusqu’au 31 décembre...
Passeport Prévention : un nouvel outil à votre disposition
La prévention des risques professionnels est une préoccupation continue pour les entreprises. Dans cette démarche, la formation des salariés à la santé et à la sécurité au travail (SST) est essentielle. Pour accompagner et structurer le suivi de ces compétences, un nouvel...
