PLFSS 2026 adopté : quels impacts sur la paie ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est parue au journal officiel du 31 décembre 2025. Tour d’horizon des nouveautés 2026.
Mesures adoptées ayant un impact en paie et RH
Cotisations et exonérations
Augmentation de la contribution patronale...
Paie : ce qui change en 2026
Le début d’année 2026 s’annonce comme une période d’ajustements pour les professionnels de la paie et les employeurs. Plusieurs réformes impactent directement les cotisations sociales, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Au cœur de ces...
PMSS 2026 : le plafond de la Sécurité sociale en hausse de 2%
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un repère clé dans le calcul des prestations et cotisations sociales. Chaque année, son montant est ajusté. Pour 2026, une revalorisation de 2% est prévue. Cette augmentation touche aussi bien les salariés que les...
En tant que mandataire social, dois-je cotiser à l’assurance chômage ?
La question de l’affiliation à l’assurance chômage pour un mandataire social est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations. En effet, la protection sociale liée à l’emploi salarié ne s’applique pas systématiquement aux dirigeants...
DSN de substitution : soyez prêts (dès 2026) !
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif au cœur de la collecte des données sociales. Une évolution est attendue avec la DSN de substitution. Cette nouvelle approche vise à fiabiliser les déclarations, mais elle implique de nouvelles exigences pour les...
Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) pour frais professionnels
Un nouvel arrêté, daté du 4 septembre 2025, vient actualiser les règles concernant les frais professionnels déductibles de l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Ce texte, qui abroge et remplace l’arrêté du 20 décembre 2002, apporte des modifications, en...
Effectif annuel moyen : comment le déterminer et pourquoi ?
Le calcul de l’effectif salarié d’une entreprise est une démarche essentielle, car il conditionne l’accès à de nombreux dispositifs ou l’application de diverses obligations, tant en matière sociale que fiscale. Comprendre les règles de décompte de cet...
A quel moment accorder le repos hebdomadaire à mes salariés ?
La Cour de cassation a apporté une clarification sur l’organisation du repos hebdomadaire. Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n°24-10.733), elle précise qu’il n’est pas nécessaire d’accorder ce repos obligatoirement le jour suivant une période de six...
Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : règles d’exonération
La mise en place de dispositifs de protection sociale complémentaire par l’employeur, qu’il s’agisse de retraite supplémentaire ou de prévoyance, est encadrée par un principe de caractère collectif et obligatoire. Cela signifie que le régime doit...
Prime de partage de la valeur (PPV) : règles d’exonération
La prime de partage de la valeur (PPV), instaurée en août 2022 et aménagée fin 2023, succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Conçue comme un dispositif pérenne, elle permet aux entreprises de verser une prime à leurs salariés tout en bénéficiant...
