Conditions d’octroi du congé paternité pour couples homo et trans
Le Conseil constitutionnel a apporté des clarifications sur les conditions d’attribution et d’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), il a rendu sa décision le 8 août...
Majoration des heures supplémentaires : fonctionnement
La majoration est le principal mécanisme de compensation pour les heures supplémentaires (HS), c’est-à-dire les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, pour un salarié à temps plein. Ces heures donnent droit à une rémunération...
Heures supplémentaires et durées maximales de travail par semaine et par mois
La réalisation d’heures supplémentaires, c’est-à-dire les heures accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, est strictement encadrée. Le Code du travail impose des limites claires sur le temps de travail total que le salarié ne doit jamais...
Heures supplémentaires défiscalisées : plafond d’exonération, déclaration…
Depuis 2019, la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires (HS) et complémentaires (HC) bénéficie d’un régime d’exonération fiscale et sociale partielle. Ce dispositif vise à ce que les salariés puissent effectuer des heures supplémentaires sans...
Leasing Social 2025 : la voiture électrique à bas coût, un coup de pouce indispensable pour l’emploi
Le guichet pour l’accès au dispositif de « leasing social » pour les véhicules électriques neufs rouvre officiellement le 30 septembre 2025. Après une première édition couronnée de succès qui avait écoulé 50 000 voitures en un mois et demi, l’État relance ce mécanisme...
Combien d’heure par semaine peut-on travailler au maximum ?
Durée maximale quotidienne de travail
La loi prévoit un plafond journalier, qui concerne le temps de travail effectif, c’est-à-dire le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations.
Le...
Arrêt maladie : le report des congés payés validé par le droit français ?
La Cour de cassation a récemment rendu des arrêts attendus qui clarifient une question de droit social de longue date : le report des congés payés en cas d’arrêt maladie survenant pendant les vacances. Cette décision marque une nouvelle étape du droit français en...
Arrêt maladie : nouveau formulaire à partir du 1er septembre 2025
Dès le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie rend obligatoire l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé, impactant tous les assurés nécessitant un arrêt de travail, en particulier ceux délivrés au format papier. Voici ce que vous devez savoir à...
Trajet domicile-travail : quelle prise en charge employeur ?
Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail représentent une part significative des dépenses quotidiennes pour de nombreux salariés. Heureusement, la législation française prévoit des mécanismes de prise en charge par l’employeur, qu’ils soient...
Taux de prélèvement à la source : ce qui change pour les couples au 1er septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, une réforme du système fiscal français entrera en vigueur, impactant directement les couples mariés et pacsés soumis à imposition commune. Le taux individualisé de prélèvement à la source deviendra l’option par défaut, remplaçant le...
