Oui, dans certaines conditions, l’employeur peut effectivement imposer des jours de récupération, plus précisément des repos compensateurs, pour les heures supplémentaires effectuées par les salariés. Ce dispositif vise à compenser le temps de travail accompli au-delà de la durée légale ou conventionnelle.
Il existe deux types principaux de repos compensateur, chacun avec des règles distinctes concernant l’imposition par l’employeur :
Le Repos Compensateur Obligatoire (RCO) ou Contrepartie Obligatoire en Repos (COR)
Ce repos est obligatoire pour l’employeur dès que le salarié dépasse le contingent annuel d’heures supplémentaires, fixé à 220 heures par an à défaut d’accord collectif. Le RCO s’ajoute, en principe, à la majoration salariale des heures supplémentaires.
Obligation de prise
Si le salarié n’en fait pas la demande, l’employeur est tenu de lui demander de prendre ce repos. Le droit à ce repos n’est pas perdu même s’il n’est pas pris dans les délais initiaux. L’employeur doit s’assurer que le salarié le prenne dans un délai raisonnable, généralement dans l’année suivant son acquisition.
Modalités d’imposition
Le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au moins une semaine à l’avance pour prendre son RCO. L’employeur dispose de sept jours pour répondre. L’employeur ne peut pas refuser ce repos, mais il peut le reporter de deux mois maximum si l’absence du salarié est préjudiciable au fonctionnement de l’entreprise, après consultation des délégués du personnel ou du Comité Social et Économique (CSE).
Le Repos Compensateur de Remplacement (RCR)
Ce dispositif permet à l’employeur de proposer un temps de repos en compensation des heures supplémentaires effectuées, au lieu de leur paiement.
Mise en place et imposition du choix
La mise en place du RCR est possible uniquement si une convention ou un accord collectif le prévoit. En l’absence de délégué syndical, l’employeur peut le mettre en place unilatéralement, à condition que le CSE ne s’y oppose pas. Lorsque le RCR est validement mis en place, le mécanisme s’applique à tous les salariés concernés, ce qui signifie que le salarié n’a pas la possibilité de choisir entre le paiement ou le repos.
Modalités de prise
Comme pour le RCO, l’employeur peut reporter la prise du RCR si des impératifs liés au fonctionnement de l’entreprise l’exigent, sans différer la date de plus de deux mois.
À savoir
- Les travailleurs de nuit ou du dimanche peuvent également bénéficier de repos compensateur spécifiques, dont les modalités sont définies par accord collectif ou, à défaut, par l’employeur sous certaines conditions.
- Si le repos compensateur n’est pas pris par le salarié avant la rupture de son contrat de travail (par exemple, en cas de démission ou de licenciement), il est converti en une indemnité compensatrice.
- L’employeur a des obligations et des prérogatives pour s’assurer de la prise des repos compensateurs. Il ne peut pas refuser la prise d’un RCO et peut imposer la compensation en repos (RCR) si un accord collectif le permet, tout en ayant la possibilité de différer la prise de ces repos pour des raisons de service.
