La rupture conventionnelle, plébiscitée par salariés et employeurs comme mode de séparation à l’amiable, est désormais sous étroite surveillance gouvernementale. Ce dispositif, qui a connu un succès croissant ces dernières années, soulève des interrogations quant à son impact sur les finances de l’assurance chômage.
Un succès coûteux pour l’assurance chômage
Le mécanisme de la rupture conventionnelle représente un coût pour l’assurance chômage. Entre 80 et 95% des salariés ayant opté pour ce mode de séparation perçoivent ensuite des allocations chômage. Ce chiffre met en lumière le poids financier du dispositif sur le système d’indemnisation. Selon une analyse, ce système coûte très cher à l’assurance chômage.
Des ruptures qui remplacent des démissions
Une part prépondérante des ruptures conventionnelles se substitue à des démissions. Les études révèlent que la majorité des ruptures conventionnelles prennent la place de démissions. Cette substitution s’explique par l’avantage pour le salarié : la rupture conventionnelle lui ouvre droit aux allocations chômage, ce qui n’est pas le cas d’une démission classique.
Quelles pistes pour le gouvernement ?
Face à ce constat, le gouvernement examine des pistes pour limiter l’attrait et le coût de ce dispositif. L’une des options considérées pour le budget 2026 est une augmentation de son coût pour les entreprises avec une contribution patronale passant de 30 % à 40 %, si le budget est validé. Cette mesure viserait à réduire les dépenses de l’assurance chômage et à orienter davantage de séparations vers d’autres formes. En 2023, la contribution était déjà passée de 20 à 30 % permettant une stabilisation du nombre de ruptures conventionnelles à environ 514 000 en 2023 et 2024 contre 503 000 en 2022.
Un avenir incertain
Ces réflexions gouvernementales confèrent à la rupture conventionnelle un avenir incertain. Le dispositif, jugé trop onéreux et parfois détourné de son objectif initial, pourrait connaître des ajustements. L’objectif est de trouver un équilibre entre la flexibilité qu’il offre aux parties et sa soutenabilité financière.
