La remise de la Médaille d’honneur du travail représente une tradition annuelle pour de nombreuses entreprises. Cependant, les modalités de la gratification associée à cette distinction évoluent. Avec l’adoption récente de la loi de finances pour 2026, les employeurs doivent anticiper des ajustements concernant le traitement fiscal et social de ces primes.
Conditions d’attribution de la médaille du travail
La Médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, quelle que soit sa nationalité, travaillant sur le territoire français ou pour une entreprise française à l’étranger. Elle se décline en quatre échelons, chacun correspondant à une durée de services.
| Distinction | Ancienneté requise |
|---|---|
| Argent | 20 ans de services |
| Vermeil | 30 ans de services |
| Or | 35 ans de services |
| Grand or | 40 ans de services |
Certaines périodes, comme le service militaire, les congés de maternité ou d’adoption, ou les congés parentaux, sont prises en compte pour le calcul de cette ancienneté. La demande de médaille relève généralement de l’initiative du salarié.
Gratification : une tradition non obligatoire
Malgré sa fréquence, la gratification versée par l’employeur à l’occasion de la remise de la Médaille d’honneur du travail ne constitue pas une obligation légale. Elle découle souvent d’un usage d’entreprise, d’un accord collectif ou d’une convention de branche.
L’employeur conserve donc la liberté de décider d’allouer cette prime, ainsi que d’en déterminer le montant, en l’absence de dispositions contractuelles ou conventionnelles l’y contraignant.
Le régime fiscal et social de la gratification depuis la loi de finances pour 2026
Le traitement fiscal et social de la gratification liée à la Médaille d’honneur du travail connaît des évolutions. Les entreprises doivent ajuster leurs systèmes de paie pour s’aligner sur les nouvelles dispositions.
La loi de finances pour 2026 est adoptée
La loi de finances pour 2026, récemment promulguée, supprime l’exonération d’impôt sur le revenu attachée aux gratifications allouées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail.
Tolérance ACOSS pour l’exonération de cotisations
L’ACOSS va -t-elle maintenir la tolérance administrative concernant l’exonération de cotisations sociales sur la gratification versée pour la Médaille d’honneur du travail ?
Pour rappel, la gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite du salaire mensuel de base (hors prime ou indemnité) du salarié par pure tolérance administrative.
Une clarification est donc attendue.
