Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément central de la politique de santé et de sécurité au travail au sein de toute entreprise. Sa mise en place et sa gestion sont des obligations légales essentielles pour la protection de vos salariés et la conformité de votre structure.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est, comme son nom l’indique, un document obligatoire qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel liés à l’activité de votre entreprise. Il constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise et assure la traçabilité collective de l’exposition aux risques des salariés.
Plus précisément, le DUERP est une notice qui identifie les dangers liés à chaque poste de travail et analyse le degré d’exposition des travailleurs à ces dangers. Son objectif principal est de regrouper sur un même support les données issues des différentes analyses de risques pour faciliter le suivi et la pérennisation de la démarche de prévention dans l’entreprise.
Le DUERP doit inclure un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Il prend en compte divers types de dangers, notamment ceux liés :
- Aux équipements de travail.
- Aux procédés de fabrication.
- À la définition des postes de travail.
- À l’utilisation de substances ou préparations chimiques.
- À l’aménagement des lieux de travail ou des installations.
- À l’organisation du travail, une obligation apparue depuis le 31 mars 2022 suite à la loi du 2 août 2021, incluant des aspects comme le télétravail ou les cycles de travail.
Les risques identifiés peuvent être à l’origine de stress, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (comme les troubles musculo-squelettiques). Avec l’évolution des modes de travail, comme le télétravail, le DUERP doit également évaluer les nouveaux risques professionnels spécifiques, tels que les troubles musculo-squelettiques liés à un poste de travail inadapté, les risques psychosociaux (stress, isolement, surcharge mentale) et les problèmes de cybersécurité.
Enfin, le DUERP doit transcrire non seulement les résultats de l’évaluation des risques, mais aussi les actions de prévention que votre entreprise souhaite engager pour prévenir ces risques.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, la réalisation du DUERP est une obligation légale pour tout employeur. Cette obligation est notifiée dans la Partie 4 du Code du Travail et incombe à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Qui est concerné ? Le DUERP est obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié, quelle que soit sa taille. Les employeurs publics sont également tenus de l’établir.
DUERP : ce qu’il faut savoir
Fréquence et conditions de mise à jour
Le DUERP doit être mis à jour au minimum chaque année. Pour les entreprises de plus de 11 salariés, cette mise à jour annuelle est exigée depuis 2022. Cependant, la mise à jour est également obligatoire à chaque changement effectué au sein de l’entreprise, quelle que soit sa taille. Cela inclut :
- Toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
- Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
- Après chaque audit ou changement organisationnel.
- En tenant compte des retours des salariés. Les entreprises de moins de 11 salariés sont exemptées de l’obligation annuelle, mais doivent le réviser en cas de nouveaux éléments impactant l’évaluation des risques (ex: nouvelles substances chimiques, nouvelle organisation du travail).
Conservation et accès au DUERP
Le DUERP et ses mises à jour successives doivent être conservés pendant 40 ans. Il peut être conservé sous format papier ou numérique.
Bien que vous ne soyez pas dans l’obligation d’afficher le DUERP dans vos locaux, vous devez rendre son contenu accessible. Vous devez afficher, dans un endroit facilement accessible, une note indiquant le lieu de consultation et les modalités d’accès à ce document, ou informer les salariés par tout autre moyen. Il peut par exemple être mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise si tous les salariés en sont informés.
Le DUERP doit être tenu à la disposition, sur demande, de diverses parties prenantes :
- Vos collaborateurs (salariés), y compris les anciens salariés pour les périodes les concernant (depuis le 31 mars 2022).
- Le Comité Social et Économique (CSE).
- Le médecin du travail et le service de prévention et de santé au travail (SPSTI).
- Les agents de l’Inspection du travail.
- Les agents de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) et les organismes professionnels de santé.
- Les conseillers de l’OPPBTP.
- Les inspecteurs de la radioprotection (pour les entreprises concernées).
Risques en cas de non-conformité
Ne pas élaborer le DUERP, le rendre incomplet ou ne pas le tenir à disposition expose l’employeur à des sanctions. En cas de contrôle, cela peut entraîner une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive) pour une personne physique, et jusqu’à 7 500 € (15 000 € en cas de récidive) pour une personne morale.
De plus, si le DUERP n’est pas mis à disposition du CSE, l’employeur commet un délit d’entrave, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Surtout, l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité. Un manquement à cette obligation peut entraîner l’engagement de sa responsabilité civile pour les dommages subis par les salariés et prendre le caractère d’une faute inexcusable. Cela peut se traduire par le paiement de dommages et intérêts et le remboursement des indemnités versées par les organismes de Sécurité sociale. Le DUERP est un document opposable en justice, ce qui signifie qu’un DUERP non rédigé peut avoir des conséquences judiciaires importantes.
En adaptant votre DUERP aux risques, vous ne faites pas seulement face à une obligation légale, mais vous avez également l’opportunité de réduire l’absentéisme, de renforcer la confiance des salariés en démontrant votre engagement pour leur bien-être, et d’assurer la pérennité de votre entreprise.
