Les titres restaurant constituent un avantage social prisé, permettant aux salariés de financer une partie de leurs repas. Pour les employeurs, ils représentent un levier de pouvoir d’achat défiscalisé et exonéré de cotisations sociales, sous réserve du respect de conditions précises.
Cadre général d’attribution des titres restaurant
L’attribution de titres restaurant n’est pas une obligation légale mais une faculté offerte par l’employeur. Elle obéit à des principes d’égalité et de non-discrimination entre les salariés. La mise en place est encadrée et implique le respect de plusieurs conditions fondamentales.
Bénéficiaires éligibles
Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier des titres restaurant, sans distinction de contrat de travail (CDI, CDD, intérimaires). Les stagiaires sont également inclus dans le dispositif. L’attribution est conditionnée à la réalisation d’une journée de travail, qu’elle soit complète ou non, et à la présence du salarié durant la période de repas.
Principe d’attribution par jour travaillé
Un salarié ne peut recevoir qu’un seul titre restaurant par jour de travail effectif. Cette règle s’applique y compris si le salarié travaille plusieurs heures dans la même journée mais à des postes différents pour des employeurs distincts.
Le titre est destiné à couvrir les frais de repas du jour concerné. Il n’est pas dû pour les jours d’absence (congés payés, arrêt maladie, RTT, etc.) ou si un autre mode de restauration est déjà fourni par l’entreprise (repas d’affaires, restaurant d’entreprise avec participation patronale).
Conditions d’exonération des cotisations sociales
La participation patronale au financement des titres restaurant est, sous conditions, exonérée de cotisations et contributions sociales, y compris la CSG et la CRDS. Une gestion rigoureuse est nécessaire pour bénéficier pleinement de cet avantage fiscal et social.
Montant de la contribution patronale
Pour que la participation de l’employeur soit exonérée, elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre restaurant.
Plafond journalier d’exonération
En complément de la fourchette de participation, la contribution patronale est soumise à un plafond journalier d’exonération. Pour l’année 2025, ce plafond est fixé à 7,26 euros par titre. Toute fraction de la contribution patronale dépassant ce montant est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Règles spécifiques pour le télétravail
Les salariés en télétravail peuvent bénéficier des titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés présents sur site. L’URSSAF a précisé que le titre restaurant est dû pour chaque jour de télétravail dès lors que la journée de travail est organisée avec une pause déjeuner incluse.
Le principe d’un titre par jour travaillé reste applicable, sans distinction du lieu d’exécution du travail. L’employeur doit s’assurer que le salarié en télétravail supporte des frais de repas pour ne pas bénéficier d’un double avantage.
Application en paie et gestion des exonérations
La gestion des titres restaurant en paie demande une vigilance constante pour assurer la conformité avec les règles d’exonération et éviter tout redressement URSSAF.
Calcul de la contribution exonérée
Il convient de calculer la part patronale de chaque titre restaurant et vérifier qu’elle respecte simultanément les deux conditions :
- Être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale.
- Ne pas excéder le plafond d’exonération journalier (7,26 € en 2025).
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la fraction de la contribution patronale non conforme doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales et apparaître comme un avantage en nature dans le bulletin de paie.
Enregistrement en paie
Sur le bulletin de paie, la part patronale des titres restaurant exonérée n’apparaît pas directement comme une ligne de rémunération soumise. Il est recommandé de mentionner le nombre de titres attribués, le montant de la part salariale déduite du salaire net et le montant total de la contribution patronale, pour des raisons de transparence et de justification en cas de contrôle.
Impact des absences et autres situations
Les absences des salariés doivent être scrupuleusement prises en compte pour le décompte des titres. Un jour d’absence (maladie, congés, RTT, formation sur temps de travail sans frais de repas à la charge du salarié, etc.) ne donne pas droit à un titre restaurant. La mise en place d’une procédures de suivi fiable et efficace est nécessaire pour ajuster le nombre de titres en fonction de la présence effective de chaque salarié.
Points de vigilance et contrôles URSSAF
Le non-respect des conditions d’attribution et d’exonération des titres restaurant peut entraîner des redressements de la part de l’URSSAF.
Respect strict des seuils
Il est impératif de veiller en permanence au respect des pourcentages de participation patronale et du plafond d’exonération. Tout dépassement, même minime, ou une participation en dehors de la fourchette 50-60% peut entraîner la requalification de tout ou partie de la contribution patronale en avantage en nature soumis à cotisations.
Conservation des justificatifs
L’employeur doit être en mesure de prouver le respect des conditions d’attribution et d’exonération. Cela inclut notamment les relevés de présence, les justificatifs d’absence, les décisions d’attribution des titres restaurant, et les modalités de calcul de la participation. Ces documents sont exigibles lors d’un contrôle URSSAF.
