La protection de la santé et de la sécurité des salariés constitue une obligation fondamentale pour l’employeur. Pour s’en assurer, l’employeur doit impérativement mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST), communément appelé « médecine du travail ». Cette obligation concerne les entreprises privées, les ÉPIC, et les ÉPA employant du personnel de droit privé.
L’employeur a la responsabilité d’organiser les différentes visites médicales obligatoires pour ses salariés tout au long de leur parcours professionnel. Ces visites sont obligatoires pour le salarié. Le temps passé à ces visites est pris sur les heures de travail sans retenue de salaire, ou rémunéré comme temps de travail effectif si elles ont lieu en dehors. Les frais de transport sont également à la charge de l’employeur.
Fréquence des visites selon le type
Plusieurs types de visites sont prévus par le Code du Travail :
- La Visite d’Information et de Prévention (VIP) : C’est la première visite pour tout nouveau salarié non affecté à un poste à risque. Elle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste effective. Pour les travailleurs de nuit ou les moins de 18 ans, elle doit avoir lieu avant l’affectation. La VIP peut être réalisée par divers professionnels de santé (médecin, collaborateur, interne, infirmier). À l’issue, une attestation de suivi est remise à l’employeur et au salarié. L’employeur peut être dispensé de cette visite sous certaines conditions liées à une VIP récente (moins de 5 ans, ou 3 ans pour suivi adapté) pour un emploi identique et des risques équivalents, si le professionnel de santé a l’attestation/avis, et s’il n’y a pas eu d’aménagement/inaptitude.
- Le Suivi Individuel Simple (SIS) et Adapté (SIA) : Le SIS est le renouvellement de la VIP pour les salariés non exposés à risques particuliers, avec une périodicité maximale de 5 ans. Le SIA concerne certaines catégories (travailleurs de nuit, handicapés, moins de 18 ans, etc.) et a une périodicité maximale de 3 ans. Ces visites sont réalisées par un professionnel de santé et donnent lieu à une attestation de suivi.
- Le Suivi Individuel Renforcé (SIR) : Concerne les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers (amiante, plomb, agents CMR, risque hyperbare, etc.). Il débute par un Examen Médical d’Aptitude (EMA) qui remplace la VIP. L’EMA doit être réalisé par le médecin du travail préalablement à l’affectation. L’employeur peut être dispensé de l’EMA dans certaines conditions similaires à la VIP mais avec un délai de 2 ans. L’EMA est renouvelé par le médecin du travail tous les 4 ans maximum. Une visite intermédiaire obligatoire est effectuée par un professionnel de santé (autre que le médecin du travail) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. À l’issue de l’EMA (initial ou renouvellement), un avis d’aptitude ou d’inaptitude est délivré.
- La Visite de Reprise : Elle est obligatoire pour l’employeur après certaines absences : congé de maternité, maladie professionnelle (quelle que soit la durée), absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, ou absence d’au moins 60 jours pour maladie/accident non professionnels (depuis le 1er avril 2022). L’employeur doit saisir le SPST dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt. La visite doit avoir lieu le jour de la reprise effective ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent. Elle est réalisée par le médecin du travail (sauf après maternité où l’infirmier peut la faire).
- La Visite de Pré-reprise : Facultative, elle peut être organisée pour des arrêts de plus de 30 jours si le retour est anticipé, ou pour des arrêts de plus de 3 mois (selon les textes). L’employeur a l’obligation d’informer le salarié de la possibilité de demander cette visite. Elle ne dispense pas de la visite de reprise.
- Le Rendez-vous de liaison : Pour tout arrêt de plus de 30 jours, l’employeur ou le salarié peut l’organiser pour maintenir le lien. L’employeur est tenu d’informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle, de la visite de pré-reprise et des mesures d’aménagement possibles.
- La Visite de Mi-carrière : Organisée durant l’année civile du 45ème anniversaire (ou selon accord de branche). L’employeur est responsable de son organisation. Elle vise à évaluer l’adéquation poste/santé et les risques de désinsertion.
- La Visite de Fin de carrière / Post-exposition : Concerne les salariés ayant bénéficié d’un SIR qui partent en retraite ou cessent d’être exposés aux risques. L’employeur doit informer le SPST et le salarié dès qu’il a connaissance de la cessation d’exposition ou du départ à la retraite. Ces visites sont devenues obligatoires pour les événements survenant après le 1er octobre 2021 (fin de carrière) ou le 31 mars 2022 (post-exposition).
- Les Visites occasionnelles (à la demande) : Peuvent être demandées par le salarié, le médecin du travail, ou l’employeur. Si l’employeur la demande, il doit en expliquer le motif au salarié.
Obligations de l’employeur
L’employeur reçoit les attestations de suivi ou les avis d’aptitude/inaptitude et doit les conserver. Il est dans l’obligation de tenir compte de l’avis du médecin du travail, notamment pour les aménagements de poste. En cas d’inaptitude, il doit chercher un reclassement conforme aux préconisations ou procéder au licenciement. Le médecin du travail, soumis au secret médical, ne transmet aucune information médicale à l’employeur.
Obligation d’affichage sur le lieu de travail, des coordonnées de la médecine du travail.
Les examens complémentaires prescrits sont à la charge de l’employeur ou du SPST. L’employeur doit également prendre en charge les frais d’un interprète si nécessaire.
L’employeur (et le salarié) peut contester un avis ou des propositions devant le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours.
Le non-respect des obligations en matière de suivi médical expose l’employeur à des sanctions pénales et civiles, notamment une contravention de 5ème classe. De plus, si le salarié refuse de manière répétée de se rendre à une visite obligatoire, cela peut justifier un licenciement, mais l’employeur doit prouver qu’il a organisé la visite.
