Se rendre à un entretien d’embauche pendant un arrêt maladie, sans l’aval de son médecin, n’est pas sans conséquence. Dans une décision rendue le 19 mars 2026, la Cour de cassation le rappelle fermement : une telle démarche peut entraîner le remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale perçues pendant cette période.
Une règle stricte, souvent mal comprise
Le principe est pourtant bien établi. Pour bénéficier des indemnités journalières, un salarié en arrêt de travail doit s’abstenir de toute activité qui n’a pas été expressément autorisée par son médecin. Cette exigence vaut aussi bien en cas de maladie que d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Dans la pratique, la limite n’est pas toujours évidente à saisir. Consulter des offres d’emploi ou répondre à un message depuis chez soi peut sembler anodin. En revanche, se déplacer pour participer à un entretien d’embauche marque une démarche active, susceptible d’être requalifiée en activité non autorisée.
Un cas concret qui illustre les risques
Une recherche d’emploi engagée pendant l’arrêt
L’affaire jugée en mars 2026 en est une illustration parlante. Une salariée, en arrêt maladie, entreprend des démarches pour retrouver un emploi. Elle envoie sa candidature, échange avec un service des ressources humaines et réalise des tests depuis son domicile.
Quelques semaines plus tard, elle se rend à un entretien d’embauche. Une initiative classique en temps normal, mais ici réalisée sans autorisation médicale préalable.
Une sanction financière à la clé
La caisse primaire d’assurance maladie considère alors qu’il s’agit d’une activité non autorisée. Elle réclame le remboursement d’une partie des indemnités journalières versées, pour un montant dépassant 1 700 euros. Une somme significative, qui illustre les conséquences concrètes de ce type de situation.
Une première décision favorable à la salariée
Saisie du litige, la juridiction de première instance donne raison à l’assurée. Les juges estiment que la recherche d’emploi ne constitue pas, en soi, une activité interdite au sens du code de la sécurité sociale.
Ils tiennent également compte du contexte. La salariée avait interrogé la caisse sur ses droits sans obtenir de réponse claire. De quoi, selon eux, entretenir une incertitude légitime sur les démarches autorisées pendant l’arrêt de travail.
La Cour de cassation adopte une lecture stricte
Toute activité non autorisée est sanctionnable
La Cour de cassation ne partage pas cette analyse. Saisie par la caisse, elle rappelle que le versement des indemnités journalières est conditionné au respect strict de l’obligation de ne pas exercer d’activité non autorisée.
Peu importe la nature de la démarche. Le fait de se rendre à un entretien d’embauche constitue, en lui-même, une activité. En l’absence d’accord préalable du médecin, le manquement est donc caractérisé.
Une décision aux conséquences immédiates
La haute juridiction annule le jugement et renvoie l’affaire devant un autre tribunal. Pour la salariée, le risque de devoir rembourser les sommes perçues redevient bien réel.
Ce qu’il faut retenir
Cette décision rappelle une règle essentielle. Pendant un arrêt maladie, les marges de manœuvre restent limitées. Toute initiative sortant du cadre fixé par le médecin doit être validée en amont.
Accepter un entretien, suivre une formation ou s’engager dans une activité, même non rémunérée, peut suffire à remettre en cause le versement des indemnités. Dans ce contexte, un réflexe s’impose : demander systématiquement une autorisation écrite pour éviter toute mauvaise surprise.
