Aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage : démarches et montant 2025 ?

Envisagez-vous de renforcer vos équipes avec un apprenti ou un alternant ? L’apprentissage est une période clé pour le développement des compétences et l’intégration professionnelle. De nombreux dispositifs d’aides publiques sont mis en place pour soutenir financièrement les employeurs. Cet article fait le point sur les règles, les aides et les changements clés pour l’année 2025.

Aide à l’embauche d’un apprenti : montants et conditions générales

L’aide à l’embauche d’un apprenti est un dispositif financier conçu pour accompagner les employeurs qui recrutent en contrat d’apprentissage.

Contrats concernés et durée de l’aide : Cette aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle s’applique aux contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025, pour la préparation de tout diplôme ou titre professionnel allant jusqu’au niveau master (Bac +5 / niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

Montant de l’aide : Le montant maximum de l’aide accordée par contrat d’apprentissage dépend de la taille de votre entreprise et de la situation de l’apprenti :

• 6 000 euros pour le recrutement d’apprentis reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette aide est cumulable avec d’autres aides spécifiques.
• 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés.
• 2 000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Le montant total de l’aide est proratisé si la durée du contrat est inférieure à un an, si le contrat est rompu au cours de la première année, ou si l’exécution du contrat est suspendue et que la rémunération mensuelle est nulle.

Qui peut bénéficier de cette aide ? Les modalités de l’aide varient en fonction de la période de signature du contrat:

• Pour les contrats conclus entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025 :
  • Entreprises de moins de 250 salariés : L’aide est versée sans condition particulière, à l’exception de la non-bénéfice préalable de l’aide pour le même apprenti et le même diplôme.
  • Entreprises de 250 salariés et plus : Elles peuvent bénéficier de l’aide sous réserve de s’engager à atteindre un certain seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2026. Deux conditions sont possibles :
    • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentissage, professionnalisation, VIE, CIFRE) dans l’effectif salarié total annuel.
    • Ou, atteindre au moins 3 % d’alternants (apprentissage ou professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2026, par rapport à l’année précédente.
  • En cas de non-atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
  • Il est nécessaire de ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide à l’embauche pour le même apprenti et le même diplôme.

Cas des contrats conclus avant le 24 février 2025 : Les règles de l’aide diffèrent pour les contrats signés avant cette date:

• Entre le 1er janvier et le 23 février 2025 : L’aide maximale est de 6 000 € par contrat, mais elle est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne des diplômes de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveau 4) ou bac +2 dans les Outre-mer. Les autres entreprises n’y ont pas droit.
• Avant le 1er janvier 2025 : L’aide maximale était également de 6 000 € par contrat pour toutes les entreprises, pour des diplômes jusqu’au niveau master (Bac+5 / niveau 7). Les conditions pour les entreprises de 250 salariés et plus étaient similaires à celles de 2025.

Démarches pour percevoir l’aide

Pour bénéficier de cette aide, aucune demande particulière n’est nécessaire. Il vous suffit de déclarer l’embauche de l’apprenti. Vous devez transmettre le contrat d’apprentissage à votre Opérateur de Compétences (OPCO) au plus tard six mois après sa conclusion. L’OPCO transmettra ensuite le contrat aux services compétents du ministère chargé de la formation professionnelle, qui le transmettront à l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous serez informé de cette transmission, qui vaut acceptation.

L’aide est versée automatiquement par l’ASP tous les mois pendant la première année du contrat, avant le paiement du salaire de l’apprenti. Vous pouvez consulter votre avis de paiement sur la plateforme SYLAé.

Points d’attention :

• Le contrôle de conformité des contrats d’apprentissage est renforcé par les OPCO. L’ASP peut demander la transmission des bulletins de paie.
• En cas de rupture du contrat avant sa date d’échéance, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. Les sommes perçues en trop pour les mois suivant la fin de la relation contractuelle devront être remboursées à l’ASP.
• Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, une « attestation sur l’honneur » sera transmise par l’ASP après le 31 décembre 2026 pour vérifier la réalisation des objectifs fixés. Des contrôles sont effectués via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Focus sur les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques et d’un montant d’aide à l’embauche supérieur (6 000 €). Ces aides peuvent être cumulables.

Pour les employeurs du secteur privé :

• L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée est proposée par l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Le montant maximum de cette aide est de 3 000 euros. Il est à noter que les modalités d’intervention de cette aide sont ajustées temporairement jusqu’à fin 2025.

Pour les employeurs de la fonction publique : Les employeurs publics peuvent bénéficier de l’indemnité d’apprentissage et de la prise en charge des frais de formation par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) :

• Prise en charge du coût salarial de l’apprenti à hauteur de 80 %.
• Prise en charge des frais de formation dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par année de scolarité.
• Une prime à l’insertion durable de 4 000 euros si l’employeur conclut un contrat à durée indéterminée (CDI) avec l’apprenti à l’issue de sa période d’apprentissage. Ces trois aides sont cumulables.

En 2025, ce qui change pour la rémunération des apprentis et les cotisations sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a introduit des changements importants concernant les exonérations de cotisations sociales des apprentis, affectant leur rémunération nette et les charges employeurs.

Rémunération de l’apprenti : La rémunération des apprentis est calculée en pourcentage du SMIC ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC), en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année de formation. Chaque hausse du SMIC entraîne une revalorisation de leur salaire.

Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales :

• Pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025 : Le seuil d’exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis est abaissé à 50 % du SMIC (soit environ 900 euros brut). La part de rémunération excédant ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques, ainsi qu’à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Auparavant, l’exonération était totale pour la CSG/CRDS et s’appliquait jusqu’à 79% du SMIC pour les cotisations salariales.
• Pour les contrats signés avant le 1er mars 2025 : Les anciennes règles s’appliquent, avec une exonération des cotisations salariales jusqu’à 79 % du SMIC et une exonération totale de CSG/CRDS.

Impact sur la rémunération nette des apprentis : Ces nouvelles dispositions entraînent une baisse du salaire net pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2025. Par exemple, un apprenti de 22 ans en 3ème année d’apprentissage rémunéré à 78% du SMIC verrait son salaire net mensuel baisser d’environ 109,75 € si son contrat débute après le 1er mars 2025, par rapport à un contrat débutant avant cette date.

Cotisations patronales : Les exonérations spécifiques sur les cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage ont été supprimées. L’employeur doit désormais cotiser de la même manière que pour les autres salariés. Le contrat d’apprentissage entre dans le champ d’application de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon).

Cependant, les employeurs de moins de 11 salariés sont exonérés de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle pour les rémunérations des apprentis. De plus, quel que soit l’effectif, tous les employeurs sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle complémentaire pour les CDD concernant la rémunération des apprentis.

Impact indirect pour l’employeur : La fraction de la rémunération des apprentis soumise à CSG/CRDS (celle qui dépasse 50% du SMIC pour les contrats conclus à partir du 1er mars 2025) est également soumise à la taxe sur les salaires (sauf pour les entreprises de moins de 10 salariés) et à la participation à l’effort de construction.

Employeurs concernés et formalités d’embauche

Les employeurs privés et publics peuvent conclure un contrat d’apprentissage.

Salariés éligibles : Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes de 16 ans à 29 ans révolus au début de l’apprentissage. Il peut être conclu dès l’âge de 15 ans si le jeune a terminé sa classe de 3ème. Des exceptions d’âge existent pour :

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés (aucune limite d’âge).
• Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme (aucune limite d’âge).
• Les sportifs de haut niveau (aucune limite d’âge).
• Les personnes enchaînant un nouveau contrat après une rupture indépendante de leur volonté ou pour inaptitude physique, ou pour obtenir un diplôme supérieur (max 35 ans et 1 an après le contrat précédent).

Formalités à accomplir :

1. Établir le contrat : Vous devez rédiger un contrat écrit via le formulaire Cerfa FA 13 (téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr) ou le remplir directement en ligne sur le portail de l’alternance si vous êtes un employeur privé. Pour les employeurs publics, la plateforme CELIA est utilisée.
2. Durée du contrat : Le contrat peut être à durée déterminée (entre 6 mois et 3 ans, ou 4 ans pour une personne en situation de handicap) ou à durée indéterminée (pour les employeurs privés uniquement).
3. Signature et remise : Le contrat doit être signé par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire doit être remis à l’apprenti.
4. Maître d’apprentissage : Nommer un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti.
5. Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : Effectuer cette déclaration auprès de l’Urssaf dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
6. Transmission du contrat : Au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat, vous devez transmettre le dossier complet à votre OPCO.
7. Calcul de l’effectif : Les apprentis ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise, sauf pour l’application réglementaire relative à la tarification des accidents du travail.

Recruter un apprenti est un investissement mutuel qui peut apporter de nombreux bénéfices à votre entreprise tout en contribuant à l’insertion professionnelle des jeunes talents. N’hésitez pas à mobiliser les aides disponibles pour faciliter cette démarche.