Réactivation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage
Le gouvernement rétablit l’aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026. Cette nouvelle mouture se distingue des précédentes par une modulation des montants.
Le calcul dépend désormais de l’effectif de l’entreprise mais aussi du niveau de qualification préparé par l’apprenti. Le dispositif concerne les contrats dont l’exécution débute avant le 1er janvier 2027.
Détail des montants selon le profil de l’entreprise et le diplôme
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide exceptionnelle complète l’aide unique pour les formations de niveau Bac+2 à Bac+5, mais ces deux aides ne se cumulent pas. Pour les structures de 250 salariés et plus, l’aide est accessible pour tous les niveaux (du CAP au Bac+5), sous réserve de respecter un quota de 5 % d’alternants dans leurs effectifs en 2027. Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds applicables pour la première année du contrat :
| Taille de l’entreprise | Niveau du diplôme ou titre visé | Montant maximal (1re année) |
|---|---|---|
| Moins de 250 salariés | Niveau 5 (Bac + 2 : BTS, DUT…) | 4 500 € |
| Niveaux 6 et 7 (Bac + 3 à Bac + 5) | 2 000 € | |
| 250 salariés et plus (sous condition de quota) | Niveaux 3 et 4 (CAP, BEP, Baccalauréat) | 2 000 € |
| Niveau 5 (Bac + 2 : BTS, DUT…) | 1 500 € | |
| Niveaux 6 et 7 (Bac + 3 à Bac + 5) | 750 € |
Garantie pour les travailleurs handicapés
Le décret maintient une disposition spécifique pour l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés. Dans ce cas précis, le montant de l’aide est fixé à 6 000 € au titre de la première année, sans tenir compte de la taille de l’entreprise ou du niveau de diplôme préparé.
Une révision à la baisse par rapport au dispositif 2025
Le barème applicable à compter du 8 mars 2026 marque un recul des financements publics par rapport à l’année précédente. En 2025, les entreprises de moins de 250 salariés percevaient une aide forfaitaire de 5 000 €, quel que soit le niveau d’études. La baisse touche particulièrement les formations supérieures.
Pour un contrat de niveau Master (Bac+5) au sein d’une petite entreprise, l’aide passe de 5 000 € à 2 000 €. Dans les grandes entreprises, pour ce même niveau de diplôme, le montant est ramené à 750 € contre 2 000 € auparavant. Seuls les contrats de niveaux CAP et Bac conclus dans les entreprises de 250 salariés et plus conservent un montant stable de 2 000 €.
Pour percevoir ces sommes, l’employeur doit transmettre le contrat à son opérateur de compétences (OPCO) dans les six mois suivant sa signature. Le versement est effectué mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP).
